Les conditions générales de vente qui suivent sont établies entre : OK BUSINESS SARL, société commerciale au capital de 1000 €, ayant son siège social au 13 rue André Lalande 91000 Évry-Courcouronnes et inscrite au RCS d’Evry sous le numéro de SIREN 919152744. Ci-après dénommée : Évry Business, nom commercial de OK BUSINESS SARL, ou l’Agence ; Et le Client, l’entreprise adhérente au collectif (adhésion gratuite, annuelle ou mensuelle) Les tarifs sont hors taxe, TVA 20% Il est convenu et arrêté ce qui suit : L’Agence a pour objectif de conseiller, de former et d’accompagner les entreprises, commerçants et artisans installés sur le territoire du Grand Paris Sud. L’Agence anime par conséquent un collectif de chefs d’entreprise qui organise des événements professionnels, gratuits et payants, réguliers sur différentes thématiques liées au business (gestion financière, rh, paie, comptabilité, marketing, commercial…) et des ateliers pratiques. Par ailleurs, pour bénéficier des avantages exclusifs, une adhésion annuelle ou mensuelle au collectif est proposée aux clients. Le Client accepte aux conditions ci-dessous d’assurer les activités énoncées ci-dessus. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes conclues par L’ Agence auprès de ses clients, quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, notamment ses conditions générales d’achat. L’utilisation du service, à quelque fin que ce soit, est subornée au respect des présentes CGV. Le collectif Évry Business est créé et exploité par la société OK BUSINESS SARL 1 : L’OBJET DU CONTRAT D’ADHÉSION Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Agence s’engage à assurer la prestation définie : l’adhésion à Évry Business – Collectif d’entreprises du Grand Paris Sud pour le compte de son client. Chaque prestation (adhésion) se compose de différents détails (à consulter directement sur la page de la prestation concernée) et de tarifs spécifiques. L’Agence se réserve le droit d’annuler des prestations déjà commercialisées si les conditions de réalisation de la prestation ne sont pas réunies. Les clients seront informés et remboursés intégralement. Une proposition de report ou d’échange pourra être mise en place. 2 : LE COLLECTIF D’ENTREPRISES L’Agence, à travers de son collectif d’entreprises Évry Business propose les actions suivant :

• l’organisation d’événements, gratuits et payants, sur des thématiques professionnelles destinés aux adhérents, membres invités et leurs invités. Les évènements sont réservés exclusivement aux professionnels (ayant un numéro de SIREN actif) et aux créateurs d’entreprise, porteurs de projets d’entrepreneuriat.
• l’organisation des ateliers pratiques, gratuits et payants, sur des sujets spécifiques liés aux développement commercial, à la gestion d’entreprise ou autres thématiques suggérées par les adhérents.
• l’organisation des opérations de marketing et de communication pour les adhérents.
• l’organisation d’un système de mentorat dans lequel des adhérents spécialistes d’une activité donne des conseils à un ou aux plusieurs nouveaux adhérents.
• l’organisation des forums de discussion, en présentiel ou à distance, entre les adhérents dans le but de renforcer leur relation et trouver une synergie dans le développement de leur activité.
• l’organisation d’un système de recommandation business via lequel les adhérents peuvent s’appuyer sur le réseaux de contacts commun du collectif pour développer le chiffre d’affaire de chacun.
• l’organisation d’un système d’achat commun via lequel nos adhérents peuvent commander des matériels professionnels, des fournitures, des services… en gros (ou en détail) et avec un tarif préférentiel.

À défaut, l’Agence organise estime pouvoir organiser 1 évènement par mois + 1 évènement par trimestre et 1 grand évènement annuel soit 17 évènements/an. Le nombre d’évènement est à titre indicatif et l’organisation requiert un nombre suffisant de participant (minimum 20). L’Agence peut éventuellement organiser des évènements avec moins de 20 participants et ce sous certaines conditions. Les thèmes de chaque évènement seront décidés par l’Agence et communiqués aux membres au moins 1 semaine avant. 3 : L’ADHÉSION ET LES TARIFS DES ÉVÈNEMENTS Principes L’inscription à Évry Business est gratuite en tant que membre « invité ». Seul les membres ayant acquittés la totalité des frais adhésion (annuelle : 490€ HT/an soit 2 mois gratuits ou mensuelle : 12 x 49 € HT/mois) peuvent devenir adhérent et bénéficier des avantages exclusifs. Le règlement de l’adhésion peut être effectué en ligne via notre partenaire financier ou par virement bancaire. Dans le cas d’un virement bancaire, seule l’adhésion annuelle est acceptée. Les adhérents bénéficieront des avantages exclusifs que leur sont réservés. L’adhésion sera renouvelée automatiquement par tacite reconduction. Fonctionnement Cette adhésion sert à l’organisation des évènements (location de salle, service traiteur…) et à rémunérer certains intervenants (coachs d’affaire, formateurs spécialisés). Par exemple : pour organiser un petit déjeuner tout compris, il faut compter entre 15€ et 20€ par personne (location de salle, repas…). Une partie du montant de l’adhésion sera réservée pour les opérations de communication pour le collectif et pour leurs adhérents (ex : création graphique et impression de flyer pour le marché de Noël…) Frais et prestations à la charge du client Si le Client est adhérent, certains frais leurs sont offerts (selon l’évènement et l’offre du moment). Pour les évènements payants pour tous, les frais ou prestations suivants sont à la charge du Client sauf mention particulière mentionnée dans la proposition de l’Agence (tarif réduit, promotion…). Toute prestation engagée par le Client en dehors des actions organisées par l’Agence sont à la charge du Client. Tout frais engagé est non remboursable. 4 : CONFIDENTIALITÉ L’Agence considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, notamment toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. L’Agence, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de divulgation ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. 5 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES Responsabilité Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 1, L’Agence s’engage à donner ses meilleurs soins. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens. Pour certaines des actions de L’Agence, en raison d’impératifs tenant à la réservation de lieux et l’engagement de prestataires, quota de participants, et d’une manière générale des conditions d’exercice de son activité, L’Agence ne sera pas tenue d’effectuer la prestation et ne pourra en aucun lieu être tenue pour responsable. L’Agence se réserve le droit de fournir en lieu et place une prestation, un événement de substitution. L’Agence est déchargée de fournir les prestations de service en cas de force majeure, la prestation étant alors suspendue de plein droit sans que le client ait droit à une quelconque indemnité. Sont notamment considérés comme tels : les intempéries, la défaillance de fournisseurs ou toute autre activité entravant l’activité de L’Agence Assurance L’Agence est responsable des pertes, dommages et dégâts causés par sa personne ou l’un de ses préposés lors de l’exécution du contrat. Le Client ne peut pas être tenu responsable d’actes ou de manquements commis par le L’Agence ou l’un de ses préposés lors de l’exécution du présent contrat. L’Agence garantit au Client que durant l’exécution du présent contrat, il est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou au personnel du Client du fait de l’exécution du contrat. Il devra en justifier à la première demande du Client. 6 : DURÉE DU CONTRAT D’ADHÉSION L’adhésion couvre d’une année. Le montant de l’adhésion sera prélevé automatiquement lors de la souscription via notre partenaire financier. Le présent contrat prend effet dès la souscription en ligne par le client ou après le paiement complet de l’adhésion. Dans le cas où son exécution aurait commencé avant ratification par les deux parties, il est entendu que l’exécution serait couverte a posteriori par la signature du présent contrat. ARTICLE 7 : RÉSILIATION ET FIN DU CONTRAT Chacune des parties pourra, en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des quelconques obligations mises à sa charge par le présent contrat, résilier celui-ci de plein droit un mois après avoir adressé à l’autre partie une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure de se conformer à ses obligations restées infructueuses. Aucun remboursement de l’adhésion ne sera effectué après la résiliation. L’Agence peut résilier le contrat du client unilatéralement si ce dernier manque de respect aux autres membres, fraude, mène des activités illégales ou crée des tensions négatives au sein du collectif. Le Collectif d’entreprises Évry Business : L’Adhérent est le seul bénéficiaire des services spécifiques et les conditions préférentielles proposées par l’Agence. L’Adhérent est autorisé cependant à se faire remplacé par son représentant (de la même société ou non) lors des évènements organisés par l’Agence. En cas de non-respect des présentes par un Adhérent notamment en cas de défaut de paiement, d’un comportement inopportun ou répréhensible lors d’événements ou dans le cadre de l’utilisation des services et notamment des réseaux sociaux de l’Agence ou, en cas de cession ou de mise à disposition de l’accès à son contenu à un tiers sans l’accord préalable et écrit, l’Agence se réserve le droit de refuser à l’adhérent l’accès à ses services et aux événements proposés, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, par simple notification électronique. 8 : DIVERS Force majeure Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à 1 mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties, sans que cette résiliation ouvre droit à indemnités de part ni d’autre. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Modification du contrat Toute modification du contrat peut être apportée unilatéralement par L’Agence sans notification au préalable. Le Client est prévenu uniquement dès qu’il y a des changements qui le concernent (changement de tarif par exemple). Nullité Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une Loi, d’un Règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Indépendance des parties Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels. Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Droit à l’image – Autorisation de diffusion audiovisuelles Les diffusions et publications de quelque nature qu’elles soient et sur quelque support (numérique ou print) qu’ils soient, demeurent la propriété exclusive, de l’Agence. L’Agence détient les droits exclusifs d’exploitation et de diffusion des médias (vidéo ou photo) des évènements, des membres et des participants aux évènements. Elle peut notamment faire l’objet d’exploitations commerciales éventuelles ou sur des chaînes télévisuelles (sur tous types de réseaux : les réseaux câblé, hertzien ou satellitaire), les utilisant elles-mêmes à titre commercial ou non. En acceptant les conditions générales, vous autorisez à titre gracieux, sans limitation de durée, ni de territoire, l’Agence à :

• procède à l’enregistrement d’images et/ou de paroles (photo/vidéo/Interview) me re-présentant et m’impliquant comme interlocuteur/trice dans le cadre de ses évènements et/ou interventions et/ou productions audio/visuelles et/ou écrites et/ou numériques.
• diffuser, reproduire et communiquer au public les images, film(s), photographie(s), pris(es) dans le cadre de la présente et/ou les paroles que vous avez prononcé dans ce même cadre
• citer votre nom et/ou vos fonctions
• céder à des tiers, dans les mêmes conditions
• retranscrire sur tout support imprimé, tel que édition numérique, document de communication interne ou externe, support de formation professionnelle

Les photographies, films et/ou interviews pourront être exploité(e)s et utilisé(e)s directement ou indirectement par lAgence, à titre gracieux sans limitation de durée, ni de territoire :

• sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, notamment de télédiffusion, de papier (journaux et périodiques) et électronique (Internet), dans le monde entier, sans aucune limitation, intégralement ou par extraits
• la diffusion s’entend, dans son intégralité ou sous forme d’extraits, en présentation publique par projection vidéo, via Internet ou tout réseau de communication numérique (extranet, Internet), ainsi que sur tout support physique (presse, édition, CD, DVD, etc)

Données personnelles Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, ces données sont conservées à titre de preuve de la transaction. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 , l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par l’Agence. Les services de l’Agence et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur les réseaux sociaux et site internet www.evrybusiness.com sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. L’Utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits documents, modèles, prototypes, etc sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Agence qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Réclamations : Toute réclamation doit être adressée à OK BUSINESS SARL – 13 RUE ANDRÉ LALANDE 91000 Evry-Courcouronnes, ou à l’adresse email suivante : contact@cabuzz.fr. Toute réclamation, pour être valable, doit être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’achat d’un évènement. L’agence ne prendra en compte que les réclamations portant sur les Services. 9 : CESSION DU CONTRAT Les parties ayant été choisies en fonction de leur secteur d’activité, elles s’interdisent expressément de céder le présent contrat en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, ou d’en sous-traiter l’exécution totale ou partielle à un tiers sans l’autorisation préalable de l’autre partie. 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE Le présent contrat est régi par la Loi française pour les règles de forme et de fond. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait surgir à l’occasion du présent contrat. En cas de désaccord persistant, ce différend sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Evry.